Définitions et organisation d’un OTSI

Pivot de l’activité touristique, l’Office de Tourisme est un outil majeur de développement au profit de l’économie touristique locale.

Forme juridique :

Un Office de tourisme (OT) ou un Syndicat d’Initiative (SI peut prendre plusieurs formes juridiques :

    • Association de loi 1901 (dans 95% des cas). C’est la forme juridique qui permet une plus grande réactivité
      Article 1 de la loi du 1er juillet 1901 : Une association, « c’est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une manière permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices »

 

  •  SEML (Société d’Economie Mixte Locale), si la gestion est déléguée ;
    o    Soit en EPIC (Établissement Public d’Intérêt Commercial) il est fortement lié à la Commune ou l’intercommunalité
    o    Soit en Régie avec autonomie financière et personnalité morale : Service Public Industriel et Commercial ou SPA (Service Public Administratif).

Modèles de statuts disponibles sur demande : fdotsidrome@orange.fr

 

Des missions de base :

La loi du 23/12/92 sur la répartition des compétences dans le tourisme positionne clairement l’Office de Tourisme comme un organisme local de tourisme reconnu pour assumer par délégation de la Municipalité ou de l’intercommunalité, les missions suivantes :

une mission d’accueil et d’information des touristes,
une mission de promotion touristique de la commune,
une mission de coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.

Des missions facultatives :

La Collectivité territoriale a la possibilité de déléguer des missions complémentaires :

la consultation sur des projets d’équipements collectifs touristiques,
la participation à l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique touristique locale, notamment dans les domaines de l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, de la gestion d’équipement (campings, musées…), des études, de l’animation des loisirs, de manifestations artistiques…,
la production touristique et la commercialisation de produits dans le respect de la loi du de 2009 sur l’organisation et la vente de voyages ou de séjours.

Un territoire de compétences délimité :

Ses missions s’exercent sur un périmètre défini : commune, intercommunalité…
Dans les statuts, il convient de préciser clairement l’aire d’action de l’OTSI.

Des statuts :

Les statuts constituent le fondement de l’association. Ils précisent notamment l’objet de la structure, ses membres, son fonctionnement.

Dans le cadre du réseau national des OTSI, la structure doit être déclarée et dénommée « Office de Tourisme » ou « Syndicat d’Initiative » de « Nom de la Ville ou d’un territoire ». L’objet de base de la structure doit être lié à l’activité touristique.

Les statuts sont à la fois un contrat et un règlement qui est décidé par les membres initiateurs. Tout ce qui est prévu dans les statuts doit être respecté ;

La déclaration de l’Office de Tourisme en Préfecture ou Sous-préfecture et sa publication au JO officialise son existence.
Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur plus détaillé.